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CONDITIONS GÉNÉRALES

1.    Validité

Pour toutes les livraisons depuis la boutique en ligne DEUTER aux clients (ci-après désignés « client »), les présentes Conditions commerciales s’appliquent exclusivement dans leur version applicable au moment où la commande est passée.

Un client est un consommateur dans la mesure où il est une personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne peuvent pas être attribuées principalement à son activité professionnelle commerciale ou de travailleur indépendant. D’autre part, toute personne physique ou morale ou tout membre d’un partenariat entre des personnes dotées d’une responsabilité juridique agissant dans sa capacité professionnelle commerciale ou en tant que travailleur indépendant une fois le contrat conclu est un entrepreneur.

Les livraisons depuis la boutique en ligne DEUTER sont effectuées au sein de l’UE ou peuvent être récupérées chez DEUTER à Daimlerstrasse 23, 86368 Gersthofen, Allemagne.

2.    Partenaire contractuel, service client

Le contrat d’achat est conclu avec Deuter Sport GmbH,
Daimlerstrasse 23, 86368 Gersthofen, Allemagne (ci-après « DEUTER »).

Tu peux contacter le Service clientèle de DEUTER concernant toute question, plainte et objection entre 7 h 30 et 16 h 45 (le vendredi jusqu’à 13 h 30) par téléphone au numéro suivant : +49 (0) 821 4987-0, ainsi que par e-mail à l’adresse suivante : shop@deuter.com

3.    Conditions divergentes

Les conditions du client qui divergent des présentes Conditions commerciales ne sont pas reconnues, sauf si DEUTER accepte expressément leur validité par écrit.

4.    Offre et conclusion du contrat, processus de commande

Le client peut sélectionner des sacs à dos, sacs, sacs de couchage et autres produits dans la gamme de produits DEUTER.

En utilisant le bouton « Ajouter au panier », le client enregistre les produits qu’il souhaite commander dans un panier. Les produits peuvent être retirés du panier à tout moment en cliquant sur le bouton « Supprimer le produit ». Les produits sélectionnés peuvent être achetés en cliquant sur le bouton « Paiement ». En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », le client passe une commande ferme concernant les produits contenus dans le panier.

Avant de soumettre la commande ferme, le client peut afficher et modifier son panier à tout moment. De plus, tous les produits contenus dans son panier sont affichés à nouveau dans une fenêtre de confirmation avant la soumission de la commande ferme et peuvent également être corrigés à ce moment-là manuellement.

La commande ne peut être soumise et transmise que si le client accepte les Conditions commerciales en validant correctement sa commande, ajoutant ainsi les articles à sa commande. Avant de soumettre la commande, le client est informé de son droit de rétractation, de la disponibilité des produits, des délais de livraison et des modes de paiement acceptés.

La Politique de confidentialité de DEUTER s’applique aux commandes passées sur la boutique en ligne DEUTER.

La réception de la commande est confirmée par l’envoi d’un
e-mail automatique (confirmation de réception) immédiatement après l’envoi de la commande. La confirmation de réception contient en outre une déclaration d’acceptation par DEUTER (confirmation de commande).

Le contrat d’achat est conclu à la remise de la déclaration d’acceptation par DEUTER. La commande du client est récapitulée dans la confirmation de commande.   

DEUTER se réserve le droit de se retirer du contrat d’achat si un consommateur a effectivement agi dans une capacité professionnelle commerciale ou en tant que travailleur indépendant. À cet égard, DEUTER se réserve le droit de vérifier les informations des clients si les quantités d’articles figurant sur la commande ne correspondent pas aux quantités habituelles des commandes de particuliers.

  

Les présentes Conditions commerciales, ainsi que la Politique de confidentialité, sont jointes à la confirmation de commande. La confirmation de commande est conservée par DEUTER. La confirmation de commande et les Conditions commerciales peuvent être imprimées par le client grâce à la fonction « Imprimer » à tout moment.

La confirmation de commande est décisive en termes de contenu et de portée du contrat. Les accords latéraux, amendements, addenda, etc., nécessitent une confirmation distincte qui est envoyée dans un e-mail séparé.


5.    Prix et conditions de paiement

Tous les prix affichés incluent les taxes sur la valeur ajoutée statutaire applicables.

Pour l’expédition, des frais de port forfaitaires sont calculés comme suit :

     

DHL/DPD

   

hors

Fret et emballage

Allemagne

 

50 €

5,00 €

UE

 

50 €

8,00 €

 

Le prix d’achat et les frais de port sont clairement indiqués au client sur la page de commande et dans la confirmation de commande.

Le client peut choisir parmi les différentes méthodes de paiement proposées dans le cadre du processus de commande : Virement instantané, Paypal, paiement par carte de crédit (VISA et MASTERCARD sont acceptés), paiement en monnaie électronique et transfert instantané Klarna.

Pour les méthodes de paiement suivantes : transfert instantané, Paypal, paiement Amazon et carte de crédit, le paiement du prix d’achat, y compris les frais de port, est dû à la conclusion du contrat.

Le droit de compensation par le client n’est accepté que si sa réclamation n’est pas contestée ou jugée valide légalement.

La facturation a lieu exclusivement électroniquement dans un e-mail séparé. La facture peut être imprimée par le client grâce à la fonction « Imprimer » à tout moment.


6.    Livraisons, remise des produits

La livraison a lieu uniquement au sein de l’UE. Les produits sont expédiés par DHL et DPD.

DEUTER assume le risque lié à l’expédition pour les produits commandés lorsque le client est un consommateur. Si le client est un entrepreneur, l’expédition est au risque de ce dernier.

Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrables (du lundi au vendredi, sauf jours fériés) après confirmation de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Si le produit n’est pas disponible au moment de la commande, DEUTER informera le client avant qu’il ne passe commande.
En cas de retard de livraison de plus de deux semaines, le client a le droit de se retirer du contrat. Dans ce cas, DEUTER aura également le droit de se retirer du contrat. DEUTER remboursera immédiatement le client pour tout paiement déjà effectué.

7.    Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de DEUTER jusqu’au paiement intégral.


8.    Loi relative à la garantie légale

Dans le cas de contrats conclus avec des consommateurs, la garantie légale s’applique.

DEUTER n’assume aucune responsabilité quant aux options sélectionnées par l’utilisateur, telles que la sélection de la quantité d’articles à commander ou le type de produit.

Pour des raisons techniques, il est possible que les articles commandés ou livrés diffèrent des articles présentés sur le site au moment de la commande, en particulier concernant les matériaux et les couleurs.

Une garantie supplémentaire existe uniquement si elle a été expressément émise dans la confirmation de commande concernant le produit concerné.

Les réclamations en dommages-intérêts du client sont exclues. Cela exclut les réclamations pour des dommages subis par le client découlant d’une atteinte à la vie, d’une blessure corporelle, d’une atteinte à la santé ou de l’infraction d’obligations contractuelles essentielles, ainsi que la responsabilité pour d’autres dommages qui sont basés sur une violation délibérée ou découlant d’une négligence grave de ses obligations par DEUTER, ses représentants légaux ou auxiliaires d'exécution. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution est nécessaire pour satisfaire l’objet du contrat.

En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, DEUTER ne sera responsable des dommages généralement prévisibles qu’en cas de négligence, à moins que cela concerne des réclamations en dommages-intérêts du client suite à une atteinte à la vie, une blessure corporelle, ou une atteinte à la santé.

Les restrictions s’appliqueront également en faveur des représentants légaux et des auxiliaires d'exécution du fournisseur si les réclamations les concernent directement.

Pour les commandes du client qui est un entrepreneur en vertu de l’Article 14 du Code civil, la garantie sera limitée à douze (12) mois. Pour les contrats conclus avec des consommateurs conformément à l’Article 13 du Code civil, la garantie sera de deux (2) ans à compter de la réception des produits.

Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits resteront inchangées.


9.    Droit de rétractation du consommateur

Le consommateur sera en mesure de se retirer du contrat sans avoir à donner des motifs dans un délai de trente jours. Le délai de rétractation sera de trente jours à compter du jour où le consommateur ou un tiers qu’il aura nommé, qui n’est pas le transporteur, aura pris possession des biens.

Afin d’exercer le droit de rétractation, le consommateur doit informer DEUTER par le biais d’une déclaration claire (par ex., lettre, formulaire en ligne ou e-mail) de sa décision de se retirer du contrat.

La demande d’exercice du droit de rétractation doit être adressée à :

DEUTER Sport GmbH

Daimlerstrasse 23, 86368 Gersthofen

e-mail : service@deuter.com

Le consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint, mais n’y est pas obligé. Le formulaire de rétractation type ci-joint ou toute autre déclaration claire peuvent également être remplis et transmis électroniquement par le biais du site Web de DEUTER.


Le consommateur doit renvoyer ou transférer les articles à DEUTER sans délai et dans tous les cas dans les trente jours suivant la date à laquelle le consommateur a informé DEUTER de son retrait du présent contrat. Le délai est respecté si le consommateur envoie les articles avant l’expiration de la période de trente jours.

Les biens doivent être renvoyés au risque de DEUTER. DEUTER acceptera les coûts du retour.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la notification de l’exercice du droit de rétractation soit envoyée avant l’expiration de la période de rétractation.
Si le contrat est résilié, DEUTER remboursera au consommateur tous les paiements reçus par DEUTER, y compris les frais de port, immédiatement et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle la notification concernant le retrait du présent contrat a été reçue par DEUTER. Le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale est utilisé pour le remboursement, sauf accord contraire expressément convenu avec le consommateur ; en tout état de cause, le consommateur ne sera facturé aucun frais pour ce remboursement. DEUTER peut refuser le remboursement jusqu’à ce que DEUTER ait reçu les biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni la preuve qu’il a renvoyé les biens, selon la première éventualité.

Le consommateur ne paiera que pour toute perte de valeur des biens si ladite perte de valeur est imputable à une manipulation inutile des biens dans le but d’en tester les propriétés, caractéristiques et fonctionnalités.


10.    Cession

La cession des réclamations auxquelles le client a droit dans le cadre de la relation commerciale avec DEUTER est exclue.


11.    Informations relatives au traitement des données

DEUTER collecte les données du client dans le cadre de la gestion des contrats. DEUTER s’engage à traiter les données à caractère personnel des clients en toute confidentialité conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données (notamment le RGPD, la loi fédérale allemande sur la protection des données et la loi allemande relative aux téléservices).

Pour plus d’informations sur la protection des données, merci de consulter notre Déclaration de protection des données (LIEN).


12.    Dispositions finales

La loi allemande s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et du conflit de lois. La juridiction non exclusive des tribunaux d’Augsbourg, en Allemagne, est convenue. Si tu es un consommateur dont la résidence principale est située dans l’UE, tu bénéficies également de la protection au titre des dispositions obligatoires des lois de ton pays de résidence. Tu peux déposer des réclamations en lien avec les présentes Conditions commerciales, qui découlent des normes de protection des consommateurs, en Allemagne et dans l’État membre de l’UE dans lequel tu vis. La Commission européenne propose uneplate-forme pour la résolution des litiges en lignedisponible à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous préférons répondre à tes préoccupations en échangeant directement avec toi et par conséquent nous ne nous soumettons pas au processus d’arbitrage des griefs des consommateurs. Tu peux nous contacter directement si tu as des questions ou des problèmes.

L’invalidité de l’une des dispositions susmentionnées en tout ou partie n’affectera pas la validité de la ou des dispositions ou du reste du contrat.

Si le client est un commerçant, une entité juridique en vertu du droit public ou un fonds spécial en vertu du droit public, le lieu de compétence pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre le client et le fournisseur sera le siège social du fournisseur.

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