Conditions générales de vente
1. CHAMP D’APPLICATION
Toutes les livraisons effectuées par la boutique en ligne Deuter Canada à des clients (ci-après le « Client ») sont régies exclusivement par les présentes Conditions générales de vente (les « Conditions ») en vigueur au moment de la commande.
Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur deuter.com/ca ou tout autre canal de vente en ligne officiel de Deuter exploité par ROI Recreation Outfitters Inc. (« ROI »), le distributeur officiel des produits Deuter au Canada.
Le terme « Consommateur » désigne une personne physique agissant à des fins personnelles et non commerciales. Le terme « Entreprise » désigne toute personne physique ou morale agissant dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle.
Les livraisons sont effectuées uniquement à l’intérieur du Canada.
2. PARTIE CONTRACTANTE ET COORDONNÉES
Le contrat d’achat est conclu avec :
ROI Recreation Outfitters Inc.
#103 – 19140 28th Avenue
Surrey, C.-B. V3Z 6M3, Canada
Courriel : info@roirecreation.com
Site Web : www.deuter.com/ca
Service à la clientèle :
Pour toute question, demande de retour ou réclamation de garantie, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de ROI :
📞 +1 (604) 541-9966
📧 cs@roirecreation.com
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Pacifique).
3. CONDITIONS DIFFÉRENTES
Toute condition différente ou supplémentaire proposée par le Client n’est pas acceptée, sauf accord écrit explicite de ROI.
4. OFFRE, PROCESSUS DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
La boutique en ligne Deuter accessible à deuter.com/ca présente un catalogue de produits sans engagement. En plaçant un ou plusieurs produits dans le panier et en cliquant sur « Acheter maintenant », le Client soumet une offre ferme d’achat.
Un courriel automatisé confirmant la réception de la commande est envoyé immédiatement. Le contrat d’achat est conclu lorsque ROI envoie le courriel de confirmation de commande.
Avant de soumettre la commande, le Client peut vérifier et corriger toutes les informations saisies.
ROI se réserve le droit de refuser toute commande dont les quantités dépassent un usage domestique normal ou si l’acheteur est âgé de moins de 18 ans.
5. CONSERVATION DES INFORMATIONS DE COMMANDE
Les détails de la commande ainsi que les présentes Conditions sont envoyés au Client par courriel après le paiement. Le Client peut les imprimer ou les enregistrer pour ses dossiers.
6. PRIX ET PAIEMENT
Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes de vente applicables (TPS/TVH ou taxes provinciales).
EXPÉDITION
Les commandes sont expédiées par Postes Canada.
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Livraison gratuite pour toute commande de 99 CAD ou plus (avant taxes).
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Pour les commandes inférieures à 99 CAD, des frais d’expédition fixes de 14,95 CAD s’appliquent.
Les frais d’expédition et les taxes sont indiqués avant la validation finale de la commande.
MÉTHODES DE PAIEMENT
Les méthodes de paiement acceptées sont :
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Carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express)
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PayPal
Le montant est débité au moment de la confirmation de la commande.
Tous les produits demeurent la propriété de ROI jusqu’à leur paiement intégral.
7. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées par Postes Canada, uniquement à l’intérieur du Canada.
Les délais de livraison standards sont d’environ 5 à 6 jours ouvrables après la confirmation de la commande (selon la destination et la disponibilité des produits).
Si la livraison est retardée de plus de 14 jours, le Client peut annuler la commande et obtenir un remboursement complet.
8. POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
ROI offre une politique de retour de 30 jours pour toutes les commandes effectuées sur deuter.com/ca.
Les articles doivent être neufs, non utilisés, dans leur état et emballage d’origine, avec toutes les étiquettes attachées. Une preuve d’achat est requise.
Pour initier un retour, veuillez contacter :
📧 cs@roirecreation.com
Vous recevrez une autorisation de retour et les instructions d’expédition.
Les frais d’expédition de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou erroné.
Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement initial dans un délai de 10 jours ouvrables après réception et inspection du produit retourné.
Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont pas remboursables.
9. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Les produits Deuter sont couverts par une garantie limitée de deux (2) ans contre les défauts de matériau ou de fabrication, offerte par Deuter Sport GmbH (Allemagne) et honorée au Canada par ROI Recreation Outfitters Inc.
Les réclamations de garantie sont traitées par le service à la clientèle de ROI. Si un défaut est confirmé, Deuter ou ROI réparera ou remplacera le produit, à sa discrétion, sans frais pour le Client.
La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, l’usure normale ou les réparations non autorisées.
Les détails complets de la garantie du fabricant sont disponibles à l’adresse :
🔗 https://www.deuter.com/repairservice/warranty
La responsabilité de ROI pour les dommages est limitée au prix d’achat du produit. ROI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, sauf si la législation canadienne sur la protection du consommateur l’exige.
10. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
ROI Recreation Outfitters Inc. recueille et traite les données personnelles conformément à la loi canadienne applicable sur la protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA).
Les données des clients sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, l’expédition et la communication avec le Client.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité Deuter Canada :
🔗 https://www.deuter.com/privacy-policy
11. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes Conditions et toutes les ventes effectuées par l’intermédiaire de la boutique en ligne Deuter Canada sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique ainsi que les lois fédérales du Canada applicables.
Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de la Colombie-Britannique (Canada).
12. DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.